Mentions Légales, Statuts Juridiques & Conformité RGPD

Le présent portail internet d'information d'intérêt général est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination Statutaire : ASS SPECTACLES LOISIRS DECOUVERTES

Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W302001535

Numéro SIREN : 435222278

Adresse de l'Établissement Principal : 2 B RUE DES QUATREFAGES, 30000 NIMES, France

Contact Téléphonique : +33 1 60 22 41 07

Adresse Courriel Générale : btasnia00@gmail.com

Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Valette, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association.

Conformément aux directives de transparence de la République Française et aux normes de conformité numérique pour les associations à but non lucratif, la plateforme numérique d'ASS SPECTACLES LOISIRS DECOUVERTES est un vecteur d'information strictement non commercial.

Le site ne propose aucun produit, service, transaction financière marchande ou abonnement payant. L'ensemble des activités présentées (représentations théâtrales itinérantes, ateliers artistiques, sorties culturelles) sont financées par les cotisations statutaires, les subventions publiques et le mécénat civique, et sont offertes à titre gratuit ou sous couvert d'une participation sociale encadrée.

L'hébergement technique du portail et la conservation des données d'infrastructure sont assurés par le service d'hébergement conteneurisé Cloud Run / infrastructure réseau sécurisée conformément aux standards de souveraineté numérique et de protection des données de l'Union Européenne.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée :

• Finalité des Traitements : Les informations recueillies via les formulaires de contact, de candidature bénévoles ou d'inscription aux événements font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné au secrétariat d'ASS SPECTACLES LOISIRS DECOUVERTES pour la gestion des adhérents et l'envoi des communications civiques.
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• Droits des Utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Pour exercer ces droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données à l'adresse du siège (2 B RUE DES QUATREFAGES, 30000 NIMES) ou par courriel à btasnia00@gmail.com.

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